Raison sociale : CPTS Quercy Garonne
Forme Juridique : Association
Adresse : 47 Rue des Tanneurs, 82110 Lauzerte
Email : coordination.cpts.qg@gmail.com
Responsable de publication : Raphaël LOZAT
Réalisation technique et graphique : netizis.fr - 9, Rue de Villersexel, 70000 NAVENNE - contact[@]netizis.fr
Hébergeur du site : Online SAS
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Raison sociale : CPTS Quercy-Garonne
Adresse : 19 avenue du Chasselas MOISSAC
Représentant légal : Raphael LOZAT
Contact : coordination.cpts.qg@gmail.com
2. Données collectées et finalités
Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement de nos services et à nos obligations légales :
| Catégories de données | Finalité | Base légale | Durée conservation |
| Données de connexion (logs, adresse IP) | Sécurité du système informatique | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Nom prénom téléphone Email | Demande information | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 12 mois |
3. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
• Les professionnels de santé habilités du territoire dans le cadre des missions de coordination de soins ;
4. Transferts hors Union européenne
Certains outils utilisés peuvent stocker des données en dehors de l'UE : les réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn pour la communication territoriale, ainsi que les services d'emailing associés à la solution Anamnèse/CITANA (SendGrid et Hubspot, basés aux États-Unis) et l’utilisation des outils Google. Ces transferts sont encadrés par des décisions d'adéquation de la Commission européenne. Les données de santé des patients sont exclusivement hébergées en France par Anamnèse (OVH — Gravelines, 59, certifié HDS).
5. Sécurité des données
CPTS Quercy-Garonne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
• Chiffrement des données sensibles ;
• Contrôle des accès et habilitations ;
• Sauvegardes régulières ;
• Formation des équipes à la protection des données.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits :
• Par email : coordination.cpts.qg@gmail.com
• Par courrier : 19 avenue du Chasselas – 82200 MOISSAC
7. Réclamation
En cas de désaccord sur la façon dont vos données sont traitées, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est datée du 25/06/2026.
COOKIES
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1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d'un site Internet. Il permet au site de reconnaître votre terminal et de conserver certaines informations relatives à votre navigation (préférences, statistiques de visite, etc.) pendant une durée limitée.
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2. Les cookies utilisés sur ce site
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- le bon fonctionnement des formulaires de contact ou de prise de rendez-vous ;
- la sécurisation de la navigation.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| [à compléter] | [à compléter] | [à compléter] |
2.2 Cookies de mesure d'audience
Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, origine du trafic) afin d'en améliorer l'ergonomie et le contenu. Ils sont soumis à votre consentement, sauf s'ils sont configurés en mode exempté (données anonymisées, pas de croisement avec d'autres traitements).
| Nom du cookie | Éditeur | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | Statistiques de visite | 12 mois |
3. Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de :
- accepter l'ensemble des cookies ;
- refuser les cookies non essentiels ;
- personnaliser vos choix, cookie par cookie ou par finalité.
Votre choix est conservé pendant une durée de 6 mois maximum, au-delà de laquelle le bandeau de consentement vous sera de nouveau présenté, conformément aux recommandations de la CNIL.
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5. Durée de conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, recommandations CNIL), les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : coordination.cpts.qg@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
